Avocat en droit commercial
à LYON
Conseil, rédaction d'actes, assistance et représentation devant les tribunaux à Lyon et partout en France.
contentieux commercial
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Droits des contrats commerciaux
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contrats agents commerciaux
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Accompagnement juridique
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Le Cabinet Berny Avocat à Lyon
Cabinet d’affaires à taille humaine installé à Lyon, Berny Avocat accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leurs problématiques juridiques et leurs contentieux. Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en représentation devant les juridictions. Nous privilégions une approche personnalisée, basée sur une compréhension approfondie de votre entreprise, son fonctionnement et les enjeux auxquels elle est confrontée.
Maître Claire-Hélène Berny, fondatrice du cabinet, je place la relation avec mes clients au cœur de mon accompagnement. Écoute, disponibilité, réactivité et transparence permettent d’établir une relation de confiance et de construire une réponse adaptée aux objectifs et aux contraintes de votre entreprise. Le cabinet vous accompagne à Lyon comme partout en France.
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Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Une méthode, quatre phases, des livrables
Plan d’actions à 7 jours, carte d’exposition du litige, note d’arbitrage, tableau de bord.
Des honoraires connus avant chaque phase
Honoraire fixe pour le temps prévisible, honoraire de résultat assis sur la valeur préservée.
Quand un conflit menace votre entreprise, chaque décision compte
Un conflit entre associés, un contrat inexécuté, la rupture d’une relation commerciale, un agent commercial évincé, une facture impayée ou une demande de requalification ne sont jamais de simples difficultés juridiques. Ils peuvent affecter votre trésorerie, désorganiser votre activité, paralyser votre gouvernance et fragiliser durablement la valeur de votre entreprise.
Le cabinet Berny Avocat, avocat en droit commercial à Lyon, ne se limite pas à conduire la procédure : il mesure l’ensemble des risques, juridiques, économiques et humains, compare les scénarios et construit avec vous la stratégie qui protège le mieux votre entreprise.
Les situations dans lesquelles nous vous accompagnons
Du conflit commercial à la sécurisation de vos relations contractuelles, le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants pour prévenir les difficultés, défendre leurs intérêts et construire des solutions adaptées à leurs enjeux.
1. Contentieux commercial
Conflits entre associés
Blocage, exclusion, sortie, contestation de cession ou de valorisation, litiges post-cession. Un conflit d’associés ne menace pas seulement vos droits : il menace la gouvernance, la continuité et la valeur de votre entreprise. Nous sécurisons le pouvoir de décision avant de traiter le fond.
Requalification d’un associé ou prestataire en salarié
Un associé évincé, un cofondateur ou un prestataire intégré revendique le statut de salarié ? Ne laissez pas un litige de statut réécrire votre entreprise : au-delà des rappels de salaire, ce sont l’URSSAF, la gouvernance et la valorisation qui sont exposées.
Exécution, inexécution et rupture des contrats commerciaux
Un contrat stratégique n’est plus exécuté ou vient d’être rompu ? Nous protégeons d’abord l’activité, approvisionnements, livraisons, clients, avant de plaider le droit, puis nous construisons la sortie la plus favorable à l’entreprise.
Rupture brutale des relations commerciales établies
Un partenaire essentiel rompt la relation sans préavis suffisant, ou vous devez vous-même mettre fin à une relation établie ? Les 90 premiers jours décident de la suite : nous sécurisons la continuité commerciale avant de chiffrer le préjudice.
Litiges relatifs aux agents commerciaux
Mandant ou agent, la rupture d’un contrat d’agence met en jeu bien plus que l’indemnité de cessation : la clientèle, les commissions et la transition commerciale. Nous reprenons le contrôle avant que la rupture ne désorganise votre activité.
Recouvrement de créances et factures impayées
Vos impayés ne menacent pas seulement votre trésorerie : ils exposent vos relations commerciales et votre marge. Créances sensibles traitées en stratégie, injonctions de payer en procédure maîtrisée : chaque créance reçoit la réponse adaptée à son enjeu.
2. Droits des contrats commerciaux
Conflits entre associés
Blocage, exclusion, sortie, contestation de cession ou de valorisation, litiges post-cession. Un conflit d’associés ne menace pas seulement vos droits : il menace la gouvernance, la continuité et la valeur de votre entreprise. Nous sécurisons le pouvoir de décision avant de traiter le fond.
Requalification d’un associé ou prestataire en salarié
Un associé évincé, un cofondateur ou un prestataire intégré revendique le statut de salarié ? Ne laissez pas un litige de statut réécrire votre entreprise : au-delà des rappels de salaire, ce sont l’URSSAF, la gouvernance et la valorisation qui sont exposées.
Exécution, inexécution et rupture des contrats commerciaux
Un contrat stratégique n’est plus exécuté ou vient d’être rompu ? Nous protégeons d’abord l’activité, approvisionnements, livraisons, clients, avant de plaider le droit, puis nous construisons la sortie la plus favorable à l’entreprise.
Rupture brutale des relations commerciales établies
Un partenaire essentiel rompt la relation sans préavis suffisant, ou vous devez vous-même mettre fin à une relation établie ? Les 90 premiers jours décident de la suite : nous sécurisons la continuité commerciale avant de chiffrer le préjudice.
Litiges relatifs aux agents commerciaux
Mandant ou agent, la rupture d’un contrat d’agence met en jeu bien plus que l’indemnité de cessation : la clientèle, les commissions et la transition commerciale. Nous reprenons le contrôle avant que la rupture ne désorganise votre activité.
Recouvrement de créances et factures impayées
Vos impayés ne menacent pas seulement votre trésorerie : ils exposent vos relations commerciales et votre marge. Créances sensibles traitées en stratégie, injonctions de payer en procédure maîtrisée : chaque créance reçoit la réponse adaptée à son enjeu.
3. Contrats agents commerciaux
Conflits entre associés
Blocage, exclusion, sortie, contestation de cession ou de valorisation, litiges post-cession. Un conflit d’associés ne menace pas seulement vos droits : il menace la gouvernance, la continuité et la valeur de votre entreprise. Nous sécurisons le pouvoir de décision avant de traiter le fond.
Requalification d’un associé ou prestataire en salarié
Un associé évincé, un cofondateur ou un prestataire intégré revendique le statut de salarié ? Ne laissez pas un litige de statut réécrire votre entreprise : au-delà des rappels de salaire, ce sont l’URSSAF, la gouvernance et la valorisation qui sont exposées.
Exécution, inexécution et rupture des contrats commerciaux
Un contrat stratégique n’est plus exécuté ou vient d’être rompu ? Nous protégeons d’abord l’activité, approvisionnements, livraisons, clients, avant de plaider le droit, puis nous construisons la sortie la plus favorable à l’entreprise.
Rupture brutale des relations commerciales établies
Un partenaire essentiel rompt la relation sans préavis suffisant, ou vous devez vous-même mettre fin à une relation établie ? Les 90 premiers jours décident de la suite : nous sécurisons la continuité commerciale avant de chiffrer le préjudice.
Litiges relatifs aux agents commerciaux
Mandant ou agent, la rupture d’un contrat d’agence met en jeu bien plus que l’indemnité de cessation : la clientèle, les commissions et la transition commerciale. Nous reprenons le contrôle avant que la rupture ne désorganise votre activité.
Recouvrement de créances et factures impayées
Vos impayés ne menacent pas seulement votre trésorerie : ils exposent vos relations commerciales et votre marge. Créances sensibles traitées en stratégie, injonctions de payer en procédure maîtrisée : chaque créance reçoit la réponse adaptée à son enjeu.
4. Accompagnement juridique
Conflits entre associés
Blocage, exclusion, sortie, contestation de cession ou de valorisation, litiges post-cession. Un conflit d’associés ne menace pas seulement vos droits : il menace la gouvernance, la continuité et la valeur de votre entreprise. Nous sécurisons le pouvoir de décision avant de traiter le fond.
Requalification d’un associé ou prestataire en salarié
Un associé évincé, un cofondateur ou un prestataire intégré revendique le statut de salarié ? Ne laissez pas un litige de statut réécrire votre entreprise : au-delà des rappels de salaire, ce sont l’URSSAF, la gouvernance et la valorisation qui sont exposées.
Exécution, inexécution et rupture des contrats commerciaux
Un contrat stratégique n’est plus exécuté ou vient d’être rompu ? Nous protégeons d’abord l’activité, approvisionnements, livraisons, clients, avant de plaider le droit, puis nous construisons la sortie la plus favorable à l’entreprise.
Rupture brutale des relations commerciales établies
Un partenaire essentiel rompt la relation sans préavis suffisant, ou vous devez vous-même mettre fin à une relation établie ? Les 90 premiers jours décident de la suite : nous sécurisons la continuité commerciale avant de chiffrer le préjudice.
Litiges relatifs aux agents commerciaux
Mandant ou agent, la rupture d’un contrat d’agence met en jeu bien plus que l’indemnité de cessation : la clientèle, les commissions et la transition commerciale. Nous reprenons le contrôle avant que la rupture ne désorganise votre activité.
Recouvrement de créances et factures impayées
Vos impayés ne menacent pas seulement votre trésorerie : ils exposent vos relations commerciales et votre marge. Créances sensibles traitées en stratégie, injonctions de payer en procédure maîtrisée : chaque créance reçoit la réponse adaptée à son enjeu.
D’abord protéger l’entreprise. Ensuite résoudre le conflit.
Nous protégeons ce qui doit continuer pendant, et après, le litige.
Un contentieux commercial n’est jamais qu’une affaire de droit : c’est une crise d’entreprise d’origine commerciale. Pendant que la procédure suit son cours, votre activité doit continuer : livrer vos clients, payer vos équipes, prendre des décisions, préserver votre valeur.
C’est pourquoi le cabinet pratique un contentieux commercial de continuité et de valeur : le cabinet que l’on appelle lorsqu’un conflit d’affaires cesse d’être un simple dossier juridique et devient une menace pour l’entreprise. Nous ne nous contentons pas de traiter le litige : nous protégeons l’entreprise pendant qu’il se règle.
Le montant réclamé n’est qu’une partie du risque
Sur chaque dossier, nous chiffrons systématiquement les deux faces du litige.
Le risque juridique
Ce que la partie adverse réclame ou risque d’obtenir : sommes en jeu, indemnités, chances de succès, coût et durée de la procédure. C’est le calcul que tout avocat effectue.
Le coût réel du litige
Ce que le conflit peut réellement coûter à votre entreprise, et que presque personne ne mesure :
- le chiffre d’affaires et la marge exposés ;
- les clients et contrats menacés par contagion ;
- le départ ou la démobilisation de personnes clés ;
- les risques URSSAF, sociaux ou fiscaux induits ;
- le temps et l’énergie du dirigeant ;
- l’impact sur vos financements et votre valorisation.
Ce double chiffrage répond à la seule question qui compte : quelle solution protège le mieux l’entreprise ? et pas seulement notre position devant le tribunal.
La méthode « Reprise de contrôle », en quatre phases
Chaque conflit produit des conséquences juridiques, économiques et humaines. Notre méthode intègre les trois, avec un livrable concret à chaque étape.
1
Stabiliser
Empêcher l’aggravation : preuves à préserver, délais critiques, accès et données, communications à geler, décisions urgentes de gouvernance, mesures conservatoires. Livrable : votre plan d’actions immédiates à 7 jours.
2
Mesurer
Le double chiffrage : cartographie juridique, économique et humaine de la crise. Livrable : la carte d’exposition du litige.
3
Décider
Des scénarios comparés, pas une posture : poursuivre, renégocier, contraindre, transiger ou sortir, avec pour chacun le gain potentiel, le risque maximal, le coût, le délai et l’impact sur l’entreprise. Livrable : la note d’arbitrage du dirigeant.
4
Exécuter & sécuriser
Négociation ou contentieux piloté, avec des points de décision réguliers, puis correction des causes (contrats, pactes, process, gouvernance) pour que la crise ne se reproduise pas. Livrables : le tableau de bord du litige et le plan de sécurisation.
La porte d’entrée : un diagnostic forfaitisé à 1 500 € HT.
Les phases Stabiliser et Mesurer, condensées dans un format à prix ferme, avec un délai annoncé et un livrable tangible.
Vous savez où vous en êtes avant de décider de la suite.
Un cabinet ancré à Lyon
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Des honoraires alignés sur ce que nous protégeons
Le diagnostic d’entrée est forfaitisé : 1 500 € HT, délai annoncé, livrable remis. Pour la suite, l’honoraire fixe couvre le temps prévisible du dossier ; l’honoraire de résultat est assis sur la valeur préservée pour votre entreprise, pas seulement sur les sommes gagnées. Vous savez ce que vous engagez, et pourquoi.
Les questions que vous pouvez vous poser
Combien cela va-t-il coûter ?
Vous le savez avant de vous engager. La porte d’entrée est un diagnostic forfaitisé à 1 500 € HT, avec un délai annoncé et un livrable remis. Pour la suite, une convention d’honoraires précise ce que couvre l’honoraire fixe (le temps prévisible du dossier) et comment se calcule l’honoraire de résultat, assis sur la valeur préservée pour votre entreprise. Aucune phase n’est engagée sans que vous en connaissiez le coût.
Ai-je besoin d’un avocat immédiatement ou puis-je attendre ?
Dans un conflit commercial, le temps travaille rarement pour vous : les preuves se perdent, les délais courent, les positions se figent et les options se réduisent. Consulter tôt ne signifie pas attaquer ; le plus souvent, la première étape consiste à stabiliser la situation pour empêcher qu’elle ne s’aggrave. Plus vous venez tôt, plus les scénarios disponibles sont nombreux, et moins ils coûtent cher.
Mon litige peut-il se régler sans procès ?
Oui, très souvent : négociation, transaction, médiation ou conciliation permettent de résoudre de nombreux conflits commerciaux. Mais ce n’est pas une préférence de principe : nous comparons les scénarios amiables et judiciaires, chiffres à l’appui, et retenons celui qui protège le mieux l’entreprise. Un protocole transactionnel bien construit met fin au litige définitivement et préserve, quand c’est utile, la relation commerciale.
Comment faire payer un client qui ne règle pas ?
Tout dépend de la créance : est-elle contestée ou non, le client est-il stratégique, le débiteur est-il solvable ou fragile ? Selon la réponse, la voie adaptée va de l’injonction de payer (rapide et peu coûteuse pour une créance non contestée) aux mesures conservatoires et à l’action au fond. Avant de choisir, nous mesurons ce que l’impayé menace réellement : votre trésorerie, mais aussi votre marge et la relation commerciale.
Injonction de payer, référé-provision ou action au fond : que choisir ?
L’injonction de payer convient aux créances non sérieusement contestables : elle est rapide et économique. Le référé-provision permet d’obtenir en quelques semaines une provision lorsque l’obligation de payer n’est pas sérieusement contestable. L’action au fond s’impose quand la créance est réellement discutée. Le bon choix dépend aussi de la solvabilité du débiteur et de la relation à préserver : c’est un arbitrage que nous chiffrons avec vous.
Que faire si je viens de recevoir une assignation ?
Ne l’ignorez surtout pas : des délais courent dès sa réception et un jugement peut être rendu même si vous ne comparaissez pas. Transmettez-la rapidement avec les pièces du dossier. Nous vérifions les délais et les urgences, évaluons vos risques réels, identifions les demandes reconventionnelles possibles et définissons la stratégie : se défendre ne signifie pas seulement répondre, une assignation reçue peut aussi ouvrir une négociation.
Combien de temps une procédure peut-elle prendre ?
Un référé se plaide en quelques semaines, une injonction de payer s’obtient en quelques semaines à quelques mois, une procédure au fond devant le tribunal de commerce de Lyon dure généralement de douze à dix-huit mois, davantage en cas d’appel. Une transaction peut se conclure en quelques semaines. Chaque scénario que nous vous présentons indique son délai prévisible : la durée fait partie de la décision, au même titre que le gain et le risque.
Comment prouver une rupture brutale de relation commerciale établie ?
Il faut démontrer deux choses : une relation commerciale établie (ancienneté, régularité, volume d’affaires) et la brutalité de la rupture, c’est-à-dire un préavis absent ou insuffisant au regard de l’article L442-1 du code de commerce. Les preuves utiles : contrats et commandes, chiffre d’affaires réalisé année par année, échanges écrits, éléments de dépendance économique. Réunissez-les vite, et protégez d’abord la continuité de votre activité : les premières semaines comptent plus que le chiffrage du préjudice.
Puis-je récupérer tout ou partie de mes frais d’avocat ?
En partie, parfois. Le juge peut condamner la partie perdante à vous verser une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, mais elle couvre rarement l’intégralité des honoraires. Certains contrats prévoient une clause mettant les frais de recouvrement à la charge du débiteur, et tout retard de paiement entre professionnels ouvre droit à une indemnité forfaitaire et à des intérêts. Ces montants sont intégrés à notre chiffrage de chaque scénario.
Quelles pièces préparer avant le premier rendez-vous ?
L’essentiel : les contrats et leurs avenants, vos conditions générales, les échanges écrits significatifs (courriers, mails), les factures et relevés concernés, et, pour un conflit d’associés, les statuts et le pacte. Ajoutez les chiffres clés : chiffre d’affaires réalisé avec le partenaire, marge, encours. Un dossier incomplet ne doit pas vous retarder : venir tôt compte plus qu’un dossier parfait, et nous vous indiquons précisément ce qui manque.